Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants universitaires. Par décret du 8 mars 1999, la coordination des assistants universitaires a obtenu un rattrapage indiciaire qui leur a permis d'accéder à un neuvième échelon (indice brut 801) à compter du 1er janvier 2001. Le décret de 1999 constitue une avancée intéressante mais ne règle pas l'ensemble des problèmes. En particulier la coordination souligne que l'indice terminal 801 reste inférieur à celui auquel peuvent accéder les certifiés, les professeurs des écoles et les PEGC (indice brut 966). Déjà dès 1997, les assistants universitaires réclamaient l'obtention immédiate de l'indice 801, un déroulement de carrière qui leur permette d'accéder à l'indice 966 et, enfin, un élargissement des voies d'accès à la maîtrise de conférence. De plus, le dispositif actuel n'aurait pas de répercussion sur les pensions, ni pour les assistants déjà retraités, ni pour ceux qui prendront bientôt leur retraite sans même pouvoir bénéficier de l'indice 801, ce qui est particulièrement injuste si l'on tient compte des années pendant lesquelles les assistants sont restés sans possibilité de progresser. Reçue au ministère de l'éducation nationale, la coordination des assistants s'est vue proposer une solution qui consisterait en une prolongation de la grille indiciaire jusqu'à l'indice 966. La courbe des âges des assistants rend cette réforme très urgente si l'on ne veut pas qu'elle reste lettre morte pour la majorité d'entre eux. Il lui demande de bien vouloir favoriser l'obtention de l'indice 966 en deux échelons, espacés d'un an d'ancienneté. Pour ceux qui se sont le plus investis et qui souhaitent « valider leurs acquis » une promotion interne vers la maîtrise de conférence, prenant en compte l'ensemble des activités administratives, pédagogiques et scientifiques, apporterait une solution complémentaire satisfaisante.