Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait des établissements équestres de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'enseignement équestre. En effet, si le propriétaire est lui-même moniteur dans son établissement, il n'est pas assujetti à la TVA. En revanche, s'il emploie un salarié pour donner des leçons d'équitation, il est assujetti à un taux de TVA à 19,6 %. Quant aux entreprises commerciales, elles sont elles-mêmes lourdement pénalisées car elles acquittent la TVA, la taxe professionnelle, l'impôt sur les sociétés, et ne récupèrent qu'une TVA à taux réduit sur leur fonctionnement du fait que les équidés, le fourrage et les aliments sont des produits agricoles, le reste des charges étant essentiellement composé des salaires. Une telle fiscalité constitue un frein à la création de nouveaux centres équestres, qui représentent un atout touristique et un lien social non négligeable pour nos zones rurales. Elle est aussi un frein à la bonne santé financière de ces centres. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.