taux
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût des équipements permettant aux personnes handicapées de pratiquer une activité sportive. En effet, ces équipements sont extrêmement onéreux, alors même que le succès des jeux paralympiques favorise le développement de la pratique sportive par ces personnes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure un taux de TVA réduit à 5,5 % pourrait être appliqué à ces équipements. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001