Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème rencontré par les personnes travaillant à temps partiel qui effectuent moins de 200 heures de travail par trimestre et ne peuvent donc bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie. Ces personnes qui versent pourtant, comme tous les autres salariés des cotisations assises sur leurs salaires, ainsi que leurs employeurs, ressentent cette situation comme injuste. La règle en vigueur s'inscrit en contradiction avec la volonté de développer le travail à temps partiel et la politique générale de réduction du temps de travail. Par ailleurs, de plus en plus de personnes, surtout des femmes, travaillent à temps partiel et cotisent, de ce fait, à la sécurité sociale. Ainsi, il serait souhaitable que l'ouverture de droit soit calculée au prorata des heures de travail effectuées ou de la rémunération ayant servi de base au calcul des charges sociales. Il lui demande donc de lui indiquer si elle envisage de prendre en considération cette proposition.