Question écrite n° 64536 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions de mise en oeuvre du congé de paternité annoncé à l'occasion de la dernière conférence de la famille. En effet, n'a pas été évoquée dans les conclusions la situation des parents confrontés à des naissances multiples jumeaux ou plus. Dans ce cas, compte tenu de l'importance des tâches à accomplir pour le ménage, il semblerait justifié de prolonger le congé en question. Il souhaite donc connaître la manière dont le Gouvernement entend répondre à cette préoccupation.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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