Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recours à des entreprises de travail temporaire d'insertion par les communes. En effet, en vertu de la jurisprudence, les communes ne peuvent avoir recours à une entreprise de travail temporaire qu'en cas de circonstances exceptionnelles, en raison d'une extrême urgence. Or, les communes auraient l'opportunité de proposer à des personnes en situation d'exclusion des tâches ponctuelles ou saisonnières ne nécessitant pas de qualification spécifique. Le recours à des entreprises de travail temporaire d'insertion permettrait d'engager ces personnes dans un parcours d'insertion professionnelle avec un suivi social que les communes ne sont pas en mesure d'assurer. Il lui demande si, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, les communes pourraient faire appel à des entreprises de travail temporaire d'insertion.