Question écrite n° 6456 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes posés par la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande s'il est possible d'anticiper l'âge de la retraite, avant soixante ans en fonction du temps de service en Afrique du Nord. Cette mesure d'anticipation se justifie parce qu'ayant déjà été accordée par une loi de 1973 aux anciens prisonniers de guerre et aux combattants d'une même période. Or, dans la conjoncture actuelle, l'anticipation de l'âge de la retraite professionnelle tiendrait compte des sacrifices consentis en durée de service par les anciens d'Afrique du Nord et aurait pour corollaire la libération d'un nombre d'emplois équivalents aux retraites professionnelles anticipées ainsi accordées. Il lui demande en outre que la résolution du point deux des droits ayant trait à l'octroi des bénéfices de campagne simple et de campagne double déjà appliquées aux participants des conflits antérieurs. Dans ce cas il conviendrait que ces mêmes bonifications de campagne soient appliquées par toutes les caisses de retraite, notamment quand le décompte des annuités de travail n'atteind pas le seuil nécessaire à un versement au taux plein.

Données clés

Auteur : M. Noël Mamère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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