Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulièrement délicate à laquelle sont confrontées les entreprises de l'alimentation de détail face à la mise en place des trente-cinq heures. En effet, leur situation, au regard de cette nouvelle législation, est très préoccupante : certaines branches n'ont pu signer d'accord faute de solutions effectivement applicables. Quant au nombre d'entreprises passées aux trente-cinq heures, celui-ci est dérisoire. Les particularités de ces entreprises (petite taille, diversité des postes de travail, savoir-faire de la main-d'oeuvre, secret de fabrication, concurrence de la grande distribution...) ne permettent que de faibles marges de manoeuvre en matière de réorganisation. De plus, la mise en oeuvre de ce dispositif est rendue particulièrement difficile du fait de la grande diversité des situations. Par ailleurs, les métiers de bouche rencontrent des difficultés structurelles de recrutement, dues notamment au recours très fréquent aux heures supplémentaires, ainsi qu'à la pénibilité de certains métiers. Elle lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre afin d'aider ces petites entreprises, qui participent notamment activement à la lutte contre la désertifiation des zones rurales et qui auront également à subir les problèmes engendrés par le passage à l'euro au 1er janvier 2002.