sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de promotion des sapeurs-pompiers professionnels cités à titre posthume à l'ordre de la nation. Les conditions de promotion à titre posthume des sapeurs-pompiers professionnels sont fixées par le décret n° 85-576 du 3 juin 1985. Aussi, il demande que les sapeurs-pompiers stagiaires bénéficient des mêmes dispositions que les titulaires et que ce décret puisse également être modifié pour intégrer le grade de major, grade créé dans le cadre de la nouvelle filière des sapeurs-pompiers professionnels.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001