Question écrite n° 64571 :
professions de santé

11e Législature
Question renouvelée le 14 janvier 2002

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications des étudiants manipulateurs, suite au protocole d'accord du 2 avril 2001 intervenu entre le Gouvernement et les étudiants infirmiers. En effet, par ce protocole, ces derniers ont obtenu satisfaction sur plusieurs points : accès aux droits universitaires, passerelles vers le cursus universitaire, augmentation des bourses, indemnisation des stages, etc. Or, les étudiants manipulateurs se trouvent totalement exclus de ces dispositifs. Ils ne comprennent pas cette injustice et souhaitent bénéficier des mêmes droits. Il lui demande donc s'il entend répondre favorablement à leur requête, et mettre ainsi un terme à cette iniquité.

Réponse publiée le 4 mars 2002

En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministre chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bources d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Renouvellement : Question renouvelée le 14 janvier 2002

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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