filière médico-sociale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des médecins salariés à temps plein, titulaires de la fonction publique territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces médecins, par ailleurs médecins généralistes, peuvent assurer pour le compte de la collectivité locale à laquelle ils appartiennent, les visites d'aptitude aux fonctions postulées lors de l'embauche et les visites d'aptitude aux fonctions exercées lors de demandes de reclassement professionnel pendant la carrière d'un agent.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 23 juillet 2001