chercheurs
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition du rapport sénatorial relatif à la « fuite des cerveaux ». Ce rapport préconise « que les mesures fiscales et sociales importantes fassent l'objet d'une étude d'impact du point de vue de notre compétitivité internationale. Il s'agit de mettre en place une procédure assurant que le Parlement, et plus généralement l'opinion, soient informés des conséquences des décisions qui sont sur le point d'être prises ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 11 février 2002