Question écrite n° 64578 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la mise en place généralisée des trente-cinq heures au regard des entreprises étrangères en France ou susceptibles de s'implanter sur le territoire français. Selon ce rapport, « les trente-cinq heures ont été ressenties par les entreprises étrangères comme une menace - compte tenu de la forte implication de l'administration dans la mise en place de cette législation -, un facteur de renchérissement des coûts et une source de rigidités ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 23 juillet 2001

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