Réponse publiée le 28 janvier 2002

Le budget de l'enseignement scolaire s'élève à 52 701,371 millions d'euros en 2002 (345 648,334 millions de francs), ce qui en fait le premier budget de l'Etat. Il représente 19,8 % du budget général, qui s'établit à 266 milliards d'euros pour 2002. La priorité accordée à l'éducation nationale se traduit par une augmentation des crédits de 4,11 %, c'est-à-dire 2,081 milliards d'euros (13,65 milliards de francs), ce qui représente la plus forte progression en valeur absolue depuis le budget 1993 et l'une des plus fortes progressions en volume. Ce simple constat permet de mesurer l'ampleur de l'effort consenti en faveur des élèves et des personnels pour l'année qui vient. S'agissant des créations d'emplois, l'effort engagé depuis l'année 2001 est poursuivi, et même amplifié, grâce à la mise en oeuvre du plan pluriannuel. 10 942 emplois nouveaux sont créés (dont 8 800 dans le cadre du plan pluriannuel) ; en deux ans, ce chiffre s'élève à 23 780 emplois, soit autant qu'au cours des dix années précédentes. C'est un effort sans équivalent depuis plus de dix ans destiné à améliorer le taux d'encadrement, à mieux répartir les moyens sur l'ensemble du territoire, à résorber l'emploi précaire et à augmenter les recrutements dans les premier et second degrés. L'enseignement primaire bénéficie de 2 404 postes supplémentaires, dont 2 300 au titre du plan pluriannuel. Dans l'enseignement du second degré, ce sont 6 520 postes d'enseignants et assimilés et 73 postes de direction qui sont créés (5 000 pour le plan pluriannuel), dont 3 755 au titre de la résorption de la précarité et 1 000 par transformation de crédits d'heures supplémentaires. Afin de prendre mieux en compte la multiplicité des missions qui incombent aux personnels administratifs et d'améliorer le service de santé scolaire, l'effort en faveur des personnels non enseignants (ATOS, personnels médico-sociaux, inspection) est également poursuivi en 2002 par la création de 1 500 emplois dans le cadre du plan pluriannel et 445 au titre de la résorption de la précarité, ce qui porte à plus de 3 000 le nombre d'emplois créés en deux ans. En ce qui concerne les mesures relatives à la situation des personnels, outre le dispositif salarial décidé par le Gouvernement (875 millions d'euros), un ensemble de mesures d'une ampleur considérable est destiné à améliorer le déroulement des carrières, à harmoniser celles-ci entre corps différents et à résoudre les problèmes de récrutement. Ce sont 94,14 millions d'euros (617,51 millions de francs) qui sont inscrits à ce titre au projet de loi de finances 2002, soit une dépense de 238,28 millions d'euros (1 563,01 millions de francs) en année pleine.