Réponse publiée le 17 septembre 2001

Les difficultés rencontrées par les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) s'inscrivent dans la problématique globale de réforme de l'ensemble des filières de la fonction publique territoriale dans laquelle s'est engagé récemment le ministère de l'intérieur. Cette question a été abordée à plusieurs reprises au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation dans le cadre de l'élaboration des nouveaux diplômes du ministère de la jeunesse et des sports. Il apparaît en effet nécessaire de revoir les modalités d'accès aux concours de la fonction publique territoriale et les conditions de travail pour les titulaires de ces nouveaux diplômes d'Etat. Un groupe de travail portant spécifiquement sur la situation des titulaires du BEESAN a été constitué. Il regroupe des représentants du ministère de l'intérieur (de la direction générale des collectivités locales et de la direction de la sécurité et de la protection civiles), de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports (délégation à l'emploi et aux formations).Les premières réflexions ont montré la nécessité de traiter conjointement les modalités d'accès aux concours de la filière sportive de la fonction publique territoriale et les conditions d'hygiène relatives à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur. Les questions abordées, de nature technique, nécessitent une analyse élaborée au niveau interministériel et doivent également tenir compte du contexte réglementaire lié à la pratique de la natation. S'agissant des conditions d'hygiène et de sécurité, une réflexion a été engagée entre le ministère de l'intérieur et de l'emploi et de la solidarité (direction des relations du travail). Deux problèmatiques ont été soulevées par les organisations syndicales des personnels concernés, l'une, relative à la modification de la limite d'âge pour bénéficier de la retraite à 55 ans, l'autre, aux conditions d'exercice professionnel nécessitant un meilleur suivi médical. Sur cette dernière question, il est prévu de mener un travail approfondi en lien direct avec les collectivités locales. La délégation à l'emploi et aux formations et la direction générale des collectivités locales sont convenues de suivre l'évolution des travaux avec la direction des relations du travail. En ce qui concerne les modalités d'accès aux concours de la fonction publique territoriale, le ministère de l'intérieur a proposé d'engager une réflexion qui permette un accès plus facile aux titulaires du BEESAN. Il pourrait alors être envisagé un système de double entrée, avec un concours sur épreuves et un concours sur titre pour les titulaires du BEESAN. Parallèlement, dans le cadre de la rénovation des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports, l'accès à une spécialité d'un diplôme de niveau IV, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en cours de création, qui vise à répondre à la fois aux besoins d'animation et aux conditions d'encadrement définies par l'article 43, devrait faciliter l'accès pour les éducateurs territoriaux à une qualification nécessaire à l'encadrement dans les piscines. Quant aux prérogatives liées à l'exercice de la profession dans les collectivités territoriales, le ministère en charge de la fonction publique territoriale précise que seules les personnes de catégorie B (éducateurs sportifs) peuvent assurer des fonctions d'enseignement. Il n'est pas envisagé d'étendre ces prérogatives aux personnes de catégorie C (opérateurs) même s'ils sont titulaires du BEESAN. En revanche, les personnels de catégorie C, titulaires du titre de maître nageur sauveteur (MNS), recrutés avant 1993, bénéficient d'une tolérance relative à l'enseignement.