Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants contractuels de la natation dans les collectivités territoriales. En effet, il n'existe aucun statut précisant les missions d'enseignement du sport dans les collectivités locales. De ce fait, la reconnaissance et le contenu de ces missions varient en fonction des décisions des élus locaux, ce qui entraîne de fortes disparités dans l'organisation du travail. Cette absence de statut a également pour conséquence la non-reconnaissance de la pénibilité mais aussi des problèmes de santé liés à ce sport, alors que des études récentes ont démontré que le niveau sonore dans les piscines est trop souvent au-delà du seuil de tolérance et que le taux de chloramines affecte les voies respiratoires et diminue la capacité maximale aérobie. Les éducateurs sportifs en natation souhaitent donc un classement en catégorie active, une amélioration des textes qui régissent ce sport (suppression des quotas d'avancement et création d'une catégorie A d'enseignant) ainsi que l'adaptation de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour faire face à la pénurie d'éducateurs sportifs. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre en vue de la mise en place d'un véritable statut, attendu par les éducateurs sportifs contractuels, dont l'activité contribue à l'épanouissement sportif des enfants.