politique de l'urbanisme
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un aspect de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, dans les dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional, il est évoqué « des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés ». Concernant la prise en charge par les régions des frais de transport en train des étudiants, cela signifie-t-il que dorénavant les régions prendront également en charge les frais de transport en car, dès lors que les communes ne sont pas desservies par la SNCF et que certains étudiants sont, de ce fait, défavorisés par rapport à ceux qui ont une même desserte SNCF ? Elle lui demande donc de lui préciser ce point ou, le cas échéant, de lui indiquer si des mesures sont à l'étude pour aider ces étudiants injustement pénalisés.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001