Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'insuffisance des moyens accordés au Conseil supérieur de la pêche. Alors que les missions des gardes-pêche augmentent (contrôle des débits, contrôle des pollutions, connaissance des milieux, contrôle des pêcheurs, etc.), le Conseil supérieur de la pêche doit faire face à une baisse des crédits de l'Etat. Les cotisations des pêcheurs ne suffisent plus pour assurer le fonctionnement du Conseil supérieur de la pêche. Pour l'année 2001, il manquait 30 millions de francs sur un budget de 400 millions de francs où l'Etat participe à hauteur d'environ 50 millions de francs. Pourtant, les gardes-pêche assurent une mission de service public, comme les gardes-chasse, les gardes de parcs nationaux. Il lui demande en conséquence de prévoir au budget pour 2002 une dotation plus importante pour le Conseil supérieur de la pêche afin de lui permettre d'assurer ses missions de service public et de relancer le projet de fonctionnarisation des gardes-pêche, gardes-chasse et gardes des parcs nationaux qui le souhaiteront.