Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les dispositions contenues au décret n° 2000-54 du 16 janvier 2000, venu modifier et renforcer le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans les collectivités territoriales. Ce texte érige en objectif prioritaire l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale. Dans ce cadre, le décret n° 2000-54 du 16 juin 2000 renforce les missions des agents chargés de mettre en oeuvre (ACMO) les règles d'hygiène et de sécurité et élargit le rôle des agents chargés d'une mission d'inspection (ACMI) dans ce domaine. A ce titre, les ACMO et les ACMI doivent bénéficier d'une formation préalable à leur prise de fonctions, puis d'une formation continue, dont les contenus n'ont malheureusement pas été à ce jour définis par arrêté ministériel. Aussi, à la veille des élections organisant le renouvellement des comités techniques paritaires en novembre prochain, il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour remédier à cette lacune.