Réponse publiée le 15 octobre 2001

Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont éprouvé le besoin, dans les années récentes, de renouveler leur réseau télématique interne (passage du câble en cuivre à la fibre optique) pour répondre aux nouveaux besoins de transmission de données liés, par exemple, au développement de la collecte d'informations routières (mesure du trafic, détection automatique d'accidents, surveillance par circuit vidéo des points sensibles, etc.). Beaucoup de ces besoins correspondent à des actions visant à améliorer encore les conditions de circulation des usagers. La mise en oeuvre de ce programme de modernisation a coïncidé avec l'émergence d'une forte demande de location de fibres optiques de la part des opérateurs téléphoniques. Les sociétés concessionnaires ont, de manière très opportune, adapté leurs programmes afin de satisfaire à la fois leurs besoins propres et la demande extérieure nouvelle. S'agissant des sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes, cette politique a été menée en toute transparence, tant vis-à-vis des conseils d'administration que de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers ». Elle a permis aux concessionnaires de réaliser leurs investissements dans des conditions financières très favorables et de rendre aux usagers des autoroutes un meilleur service à péage constant. S'agissant des recettes de location de fibres optiques et des services associés, elles sont inférieures aujourd'hui, en dépit de la conjoncture favorable au moment de la conclusion des contrats avec les opérateurs de télécommunication, à 1,5 % en moyenne des recettes de péages des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroute. Le développement récent de l'offre de fibres optiques, la renégociation de contrats arrivés à terme, voire la dénonciation de certains de ces contrats par les opérateurs, devraient conduire à une diminution progressive de ces recettes dans les prochaines années. En tout état de cause, l'Etat prend en compte ces recettes dans l'appréciation de l'équilibre entre les produits et les charges des sociétés concessionnaires qui lui impose l'article L. 122-4 du code de la voirie routière.