téléphone et Internet
Question de :
M. Bernard Charles
Lot (1re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recettes Télécom et Internet des sociétés d'autoroutes. Une étude récente montre que ces revenus, assimilés comptablement à des péages divers, sont très importants et laissent une marge brute conséquente. Il lui demande le contenu du contrôle réalisé sur ces recettes et s'il envisage de mettre en place un système de contreparties pour les usagers des autoroutes.
Auteur : M. Bernard Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001