Réponse publiée le 27 août 2001

S'agissant de l'augmentation du montant de la retraite du combattant, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rappeler que, malgré sa dénomination, l'allocation annuelle dont il est question n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), versée au titre de la reconnaissance nationale. Elle est accordée, à soixante-cinq ans, aux titulaires de la carte du combattant. Son montant annuel de plus de 2 700 francs actuellement est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des salaires de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Par ailleurs, la retraite du combattant n'est pas fiscalisée. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, son coût global pour l'Etat est actuellement de 2,6 milliards de francs. Aucune augmentation de cette gratification n'est envisagée dans un avenir prochain, outre la revalorisation périodique évoquée ci-dessus.