ostéopathes
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessaire élaboration d'un statut reconnaissant la pratique exercée par les médecins ostéopathes diplômés. En effet, malgré le sérieux d'une formation particulièrement exigeante s'accomplissant sur six années et la volonté clairement affichée dès 1999 de s'attacher à l'étude des évolutions susceptibles d'être apportées en la matière, aucune avancée notoire n'est perceptible à ce jour. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement relativement à cette question.
Réponse publiée le 29 octobre 2001
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professeurs concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, un amendement au projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001