Réponse publiée le 11 mai 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à « l'effet de serre ». Les inquiétudes fortes qui existent sur la possibilité d'un réchauffement de la planète ont conduit plus de 150 pays, dont la France, à ratifier la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le second rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC), publié en 1995, a confirmé la pertinence des scénarios de changement de climat lié à l'accroissement de l'effet de serre. Face à de tels enjeux, l'adoption d'un protocole à Kyoto, le 10 décembre 1997, témoigne d'une véritable prise de conscience internationale. En effet, l'adoption d'objectifs quantifiés juridiquement contraignants permettra de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le taux moyen de réduction consenti par les principaux pays industrialisés est de - 5,2 % des émissions par rapport à leur niveau de 1990 ce qui, si l'on tient compte de l'augmentation observée depuis cette année, entraînera une réduction effective de près de 10 % et, d'ici à 2010, de près de 30 % par rapport à la croissance tendantielle des émissions observées aujourd'hui. Les pays les plus pollueurs auront ainsi l'effort le plus significatif à accomplir. Ce résultat assez positif a été rendu possible par l'attitude active de l'Union européenne, et sa volonté d'aboutir à des résultats significatifs. L'Union européenne avait au départ proposé des objectifs quantifiés ambitieux et a maintenu cette attitude tout au long de la négociation. Ainsi, par rapport aux propositions initiales, les objectifs quantifiés de réduction d'émissions sont beaucoup plus élevés pour un certain nombre de pays, tels que le Japon (- 6 %) et les Etats-Unis (- 7 %). L'Europe a également contribué à rapprocher les positions antagonistes des Etats-Unis et des pays en voie de développement. S'agissant ensuite de l'échange des permis négociables, introduits à la demande des Etats-Unis et de certains pays membres de l'OCDE, la France a exercé une forte influence au sein de l'Union européenne afin que celle-ci exige comme préalable à ces échanges la fixation de principes et de règles de fonctionnement très précis. Ces règles seront mises en place par la conférence de Buenos Aires en novembre 1998. La France veillera à ce que les dispositions ainsi prévues soient juridiquement contraignantes, garantissent la transparence du marché des droits d'émission et comportent notamment un dispositif de surveillance et de sanction en cas de non-fonctionnement. En effet, à défaut de telles garanties, les engagements prévus dans le protocole de Kyoto pourraient être vidés d'une grande partie de leur substance.