logement social
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le coût financier de la vancance des logements à l'occasion des opérations de démolition-reconstruction menées dans le cadre de la politique de la ville. L'Etat ne subventionne en effet que les travaux de démolition, les actions d'accompagnement social du relogement et le remboursement du capital restant dû au titre des emprunts ayant servi à la reconstruction. Cependant la vacance précédant la démolition peut représenter elle aussi un poste financier très important, notamment lorsqu'il s'agit de sites en copropriété. C'est pourquoi elle aimerait connaître son sentiment à l'égard de la prise en charge de la vacance et elle lui demande s'il envisage d'améliorer le concours de l'Etat dans ce domaine.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001