Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les chambres de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes face aux choix dispersés qui ont été faits concernant l'ouverture de la campagne des soldes d'été. Après avoir déploré les effets pervers de pratiques décalées entre départements voisins et ayant dûment expérimenté le bien-fondé d'une harmonisation de l'ouverture des campagnes de soldes, les CCI de la région Rhône-Alpes tiennent à rappeler qu'il ne leur paraît pas raisonnable d'anticiper en permanence le début des soldes, ni d'organiser l'évasion commerciale entre pôles marchands avec des dates différentes, ni même de trop prolonger cette période de soldes. Dans ces conditions, il lui demande quelles suites il entend réserver aux demandes des CCI de la région Rhône-Alpes qui proposent d'améliorer le cadre légal actuel dans le sens d'une clarification de la situation aux yeux de tous les partenaires en revenant à des dates de soldes uniques au plan national ; en raccourcissant leur durée de six à quatre semaines ; en faisant commencer les soldes en milieu de semaine ; en achevant les soldes d'hiver 2002 avec la fin de la circulation du franc ; en distinguant mieux les soldes des autres opérations de promotion ; en définissant clairement la notion de marchandise en stock ; en appliquant la réglementation aux soldes via Internet ; en optimisant les moyens de contrôle dont dispose l'administration ; en retenant dès à présent, comme date de démarrage pour 2002 au plan national le mercredi 9 janvier pour les soldes d'hiver et le mercredi 3 juillet pour les soldes d'été.