Inde
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Inde. Des informations émanant d'organisations de défense des droits de l'homme font état de nombreux cas d'atteintes aux libertés, notamment la liberté culturelle. Ces organisations sollicitent donc des mesures concrètes pour l'application des engagements internationaux, ainsi que le développement d'une éducation en matière de droits de l'homme. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment sur la situation dans ce pays et quelles mesures la France envisage de prendre afin qu'y soient préservées les libertés fondamentales.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001