Réponse publiée le 22 octobre 2001

Certaines organisations de défense des droits de l'homme font état d'atteintes aux libertés fondamentales dont elles auraient eu connaissance en Inde. Amnesty International notamment, dans son dernier rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Inde, tout en reconnaissant le soutien apporté par ce pays aux actions de ces défenseurs, déplore toutefois que ces derniers soient parfois victimes d'actes de violence et de persécutions insuffisamment réprimés, au mépris des garanties que leur accordent la loi indienne et la déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société, de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (dite « Déclaration des défenseurs des droits de l'homme »), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 1998. En revanche, aucune atteinte aux libertés culturelles n'a été dénoncée et portée à la connaissance du ministère des affaires étrangères par les organisations qui veillent au respect des droits de l'homme en Inde. La constitution de ce pays garantit la liberté de la presse et les limitations qui y sont apportées par la loi de 1971 sur « l'incitation au crime par voie de presse », qui demeure applicable au seul état de Jammu-et-Cachemire, se limitent à la prévention et à la répression des incitations au meurtre et actes de violence. La littérature, le cinéma et les expressions culturelles en général demeurent libres et ne sont pas soumises à des mesures de censure ou d'interdiction dès lors qu'elles n'apportent pas un trouble manifeste à l'ordre public. S'agissant des atteintes aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme, le ministère des affaires étrangères saisit toutes les occasions qu'offre le dialogue confiant que la France entretient avec l'Inde, pour inciter les autorités de ce pays à se conformer, malgré la situation troublée que connaissent certains états et la difficulté de la lutte contre la grande pauvreté, à la tradition démocratique dont cette nation s'honore. Les informations émanant de certaines organisations non gouvernementales, et notamment d'Amnesty International, qui conforment que la situation des droits de l'homme en Inde demeure sur certains points préoccupante malgré les initiatives prises par ce pays, ont retenu toute l'attention des autorités françaises et ne peuvent que renforcer la conviction du gouvernement de la nécessité de poursuivre une telle politique et un tel dialogue.