Réponse publiée le 1er octobre 2001

L'instruction 4 H-5-98 a précisé le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif en posant comme principe que ne sont assujetties aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) que les seules associations dont la gestion est intéressée ou qui exercent des activités en concurrence avec des entreprises et selon des modalités similaires à celles-ci, appréciées au regard de la règle dite des « 4 P ». Les associations qui exploitent des chemins de fer touristiques ne sont donc assujetties aux impôts commerciaux, sous réserve que leur gestion soit désintéressée, que si leur activité concurrence effectivement des entreprises et, dans cette situation, si le produit proposé, le public accueilli, le prix offert ainsi que la publicité faite ne distinguent pas l'activité de l'association de celle des entreprises concurrentes. Dans cette hypothèse, l'exonération, prévue à l'article 207-1 (5/) du code général des impôts, en matière d'impôt sur les sociétés au taux de droit commun trouverait à s'appliquer, si l'association concernée organise ponctuellement avec le soutien des collectivités locales des manifestations publiques correspondant à l'objet défini par leurs statuts et présentant du point de vue économique un intérêt certain pour la commune, le département ou la région.