transports sanitaires
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'extension de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail à la branche des transports sanitaires. Malgré la signature d'un accord le 4 mai 2000 entre les partenaires sociaux, il semble que l'arrêté ministériel qui validerait cet accord n'a toujours pas été publié. Les ambulanciers, et en particulier les membres de la Conférence française démocratique du travail (CFDT), sont donc inquiets des tergiversations qui paraissent s'éterniser entre les partenaires sociaux, et particulièrement l'Etat. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre à l'inquiétude des ambulanciers à propos de l'application de l'accord sur les trente-cinq heures dans cette branche.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 30 juillet 2001