Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Patrick Rimbert appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par la mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux. En premier lieu, le GEPSO (groupe national des établissements et services publics sociaux) insiste sur l'objectif fondamental du maintien de la qualité de la prestation rendue aux usagers, personnes en grandes difficultés et qui nécessitent un accompagnement important. Cela implique que des moyens en personnels soient alloués afin de compenser la diminution horaire, mais aussi de prendre en compte la réduction de travail des cadres, souvent oubliés mais sur lesquels repose le plus souvent l'organisation technique et clinique. En second lieu, en vue de poser des règles équitables pour les personnels de la fonction publique, les établissements et services ont besoin d'un cadre commun à la fonction publique hospitalière afin d'élaborer les protocoles locaux exigés pour la mise en oeuvre de l'ARTT. Les établissements dépendant du GEPSO attendent donc des indications claires sur les rythmes de travail et sur les conditions de sécurité. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre afin de répondre à ces questions importantes.