médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de travail des équipes de santé scolaire, notamment en milieu rural. En effet, le décret de 1945 ne prévoit la création de centres médico-scolaires que dans les communes de plus de 5 000 habitants. Les médecins affectés dans les petites communes ne disposent donc pas de locaux. De plus, depuis le 1er janvier 1996, en application des lois de décentralisation, les frais d'affranchissement de équipes de santé scolaire sont à la charge des communes dans lesquelles ils sont implantés. Ce dispositif entraîne en fait une perte de temps considérable pour ce personnel, compte tenu des formalités administratives que cela implique. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin d'améliorer les conditions de travail de ces équipes, dans le but de répondre au mieux aux besoins des enfants scolarisés.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998