Question écrite n° 64651 :
personnel

11e Législature

Question de : M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes spécifiques posés par la mise en place de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux. Il lui demande quels sont les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre, notamment en termes de créations d'emploi et de formation des personnels, afin de maintenir la qualité du service rendu aux usagers. Il lui demande, par ailleurs, quelles sont les mesures qu'elle entend prendre, sur le plan statutaire, pour garantir les conditions de travail des personnels du secteur public social et médico-social dans le cadre de l'ARTT.

Données clés

Auteur : M. François Hollande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 juillet 2001

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