ARPE
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). L'accord du 22 décembre 1998 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi prévoyait que, jusqu'au 1er janvier 2003, l'ARPE bénéficierait aux salariés nés en 1942 et avant, justifiant de 160 trimestres validés (quarante années), et ce à compter de leur cinquante-huitième anniversaire. Or, cet accord n'ayant pas été prolongé dans les mêmes termes par les partenaires sociaux, le dispositif n'est plus ouvert depuis le 1er janvier 2001 aux salariés nés à partir de 1943, ce qui créé une situation inéquitable qui touche plus particulièrement les salariés qui ont commencé à travailler très jeunes. Il lui demande quelle position compte adopter le Gouvernement face à la non-prolongation de l'accord relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 25 février 2002