laboratoires d'analyses
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le projet de création à Toulouse du Centre européen d'exploration fonctionnelle de la peau, Alibert-II. Le Gouvernement a prévu dans le cadre du contrat de plan Etat-région, de soutenir cette opération et la ville de Toulouse est également sollicitée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ce projet est encore aujourd'hui soutenu par l'Etat et s'il confirme sa participation au financement de cette opération.
Réponse publiée le 23 mars 1998
Créé en 1990 par une convention de collaboration scientifique entre les laboratoires de produits cosmétiques et pharmaceutiques Pierre-Fabre, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'université Paul-Sabatier, le centre Alibert-I, implanté dans les locaux du service universitaire de parasitologie, a une activité d'étude des propriétés de la peau et d'évaluation clinique en vue de leur commercialisation des produits du groupe P. Fabre. Il a acquis un savoir-faire dans la culture de la peau, notamment pour le traitement des grands brûlés. Le projet du « centre Alibert-II » est l'extension de ce centre existant en vue de la création d'un « centre européen d'exploration fonctionnelle de la peau ». Il s'agit de constituer ensemble à Toulouse une unité de recherche fondamentale (INSERM) à implanter dans les locaux de l'institut fédératif de biologie au CHU (hôpital Purpan) ; une unité de biologie appliquée, dite centre Alibert-II, à implanter soit au CHU, soit sur un site à définir ; une unité industrielle de biotechnologie comprenant une structure de recherche et de développement à implanter à Toulouse ou dans la banlieue toulousaine par les laboratoires P. Fabre. Ce projet a été inscrit dans le contrat de plan Etat-région, pour un montant estimé à 22 millions de francs, cofinancé par l'Etat à hauteur de 10 MF ; le conseil régional à hauteur de 6 MF ; la ville de Toulouse à hauteur de 3 MF ; le conseil général de la Haute-Garonne à hauteur de 3 MF. Une convention initiale de partenariat a été signée en 1994. Cependant, le projet n'est pas encore en état d'être mis en oeuvre. La dernière réunion de l'ensemble des partenaires, organisée au niveau du préfet de la région dans les derniers mois de 1997, a fait apparaître que s'il y a accord de chacun sur l'intérêt du projet et si l'INSERM manifeste sa volonté de développer des activités de recherche en association avec l'institut fédératif de biologie, certains éléments essentiels à la réalisation manquent encore. Il est ainsi reconnu nécessaire de rédiger un document permettant de valider l'accord des différents partenaires sur ce projet et d'en identifier clairement le contenu et les modalités de mise en oeuvre, et particulièrement d'assurer la primauté des objectifs de recherche sur les applications industrielles ; de trouver au sein du CHU un consensus pour la localisation éventuelle du centre Albert-II sur un site (Hôtel-Dieu ou La Grave), dont les locaux devront être aménagés sans les placer sous le seul contrôle du partenaire industriel ; d'obtenir les délibérations de chacune des assemblées concernées sur leur contribution au projet : conseil municipal, conseil général, conseil régional. Dans l'attente, le projet demeure inscrit au contrat de plan Etat - région, au titre de la santé alors qu'il semble relever plutôt de la recherche, voire de l'industrie, (programme II : « La qualité des ressources et des hommes », mesure 1 : « Renforcer le pôle européen de recherche et diffuser l'innovation », article 6 : « Centre Alibert »). Cet article prévoit bien les participations de l'Etat, soit 10 MF, et de la région, soit 6 MF, avec des financements complémentaires attendus d'autres collectivités territoriales. En conclusion, ce projet qui peut être valorisant pour le pôle scientifique et médical de Toulouse, suivi avec intérêt par les représentants locaux de l'Etat, doit encore être précisé pour parvenir à un accord de l'ensemble des partenaires et pouvoir entrer dans la phase de réalisation, qui se marquera notamment, lorsqu'il sera enfin totalement cadré, par le versement des participations financières.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mars 1998
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998