convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre des affaires étrangères si la France entend poursuivre sa participation à la lutte contre les mines antipersonnel, l'engagement qui a été pris dans le cadre du traité international d'interdiction de ces mines devant arriver prochainement à sa fin. Or les besoins demeurent très importants dans ce domaine et les moyens de lutte doivent être accrus. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour l'avenir.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001