congé de fin d'activité
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat s'il est dans ses intentions de reconduire à l'occasion de la prochaine loi de finances la mesure prévoyant un congé de fin d'activité pour certains fonctionnaires et agents de la fonction publique qui pouvaient anticiper leur départ à la retraite, ayant débuté très jeunes leur activité professionnelle. Une telle mesure, prorogée jusqu'à la fin 2001 a permis à un plus grand nombre de jeunes d'accéder à un emploi dans la fonction publique. Il souhaite savoir si sa reconduction pour l'année 2002 est envisagée.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001