Question écrite n° 64678 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat s'il pense que la mise en application des 35 heures dans la fonction publique pourra s'effectuer en maintenant les effectifs du personnel sans détérioration des conditions de travail et de la qualité du service rendu aux usagers.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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