Réponse publiée le 10 septembre 2001

Il convient de rappeler qu'à compter du 1er janvier 1991 le législateur a substitué les deux personnes morales La Poste et France Télécom à l'ancienne administration des PTT et a placé les fonctionnaires de cette dernière sous l'autorité du président de l'un ou l'autre des opérateurs. Les corps et grades de reclassement de La Poste et de France Télécom générés par cette réforme ont été retirés de la rubrique « postes et télécommunications » figurant à l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat. Ils sont désormais répertoriés à l'annexe du décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom. Par ailleurs, l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 prévoit expressément que les statuts particuliers régissant la situation de ces fonctionnaires sont pris en application des titres 1 et 2 du statut général des fonctionnaires. En 1993, de nouveaux corps et grades de La Poste et de France Télécom, dits de classification, ont été créés afin de mieux mettre en adéquation le grade détenu et les métiers exercés. Des mesures transitoires ont organisé de 1993 à 1999 le passage des grades de reclassement vers ceux de classification sur la base du volontariat (92 % des agents ayant choisi la classification). A l'instar des corps de reclassement, ces nouveaux grades sont régis par des décrets statutaires et sont soumis aux titres 1 et 2 du statut général des fonctionnaires et à la loi du 2 juillet 1990 susmentionnée. Aussi, le déroulement de carrière des agents demeurés sur les grades de reclassement peut, sans perte d'identité statutaire, se poursuivre au sein des corps de classification. Des mesures spécifiques ont été prises afin d'améliorer ces voies d'accès. Aucun obstacle juridique ne s'oppose donc à une éventuelle promotion d'agents issus des corps de reclassement dans un corps de classification. C'est par choix personnel que certains agents reclassés refusent cette éventualité, notamment parce qu'ils n'adhèrent pas au nouveau système de promotion qui repose sur la mobilité fonctionnelle, le plus souvent associée à une mobilité géographique. Enfin, qu'ils aient opté pour la classification ou qu'ils aient souhaité conserver leur grade de reclassement, ces fonctionnaires peuvent demander à être placés en position de détachement, continuant ainsi à bénéficier dans leur corps d'origine de leurs droits à l'avancement et à la retraite, tout en assurant leurs fonctions pour le compte d'un employeur public distinct des deux opérateurs. Toutefois, en dépit du concours qui leur est apporté par les correspondants régionaux de France Télécom, il apparaît que les fonctionnaires reclassés éprouvent souvent des difficultés à faire aboutir leur demande de détachement, notamment parce qu'ils sont en compétition avec leurs collègues des autres administrations et services publics au regard des vacances d'emplois venant à s'ouvrir.