Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétudes exprimées par des praticiens du centre hospitalier de Montmorency dans le Val-d'Oise. En effet, le 28 février dernier, le préfet de la région Ile-de-France a pris l'arrêté consacrant la fusion de celui-ci avec l'hôpital d'Eaubonne. Or, en l'absence de toute disposition particulière organisant les fusions d'hôpitaux, le risque est d'assister, lors de la mise en place de cette restructuration, à l'absorption pure et simple de Montmorency par Eaubonne et, à terme, à la disparition du site de Montmorency. Je rappelle au passage que le centre hospitalier de Montmorency dessert un bassin de population d'environ 180 000 habitants, dont beaucoup de Sarcelles, qui ne possède pas d'hôpital. Il a par ailleurs un point ISA qui se situait en 1996 à 17,04, c'est-à-dire bien plus proche de l'objectif de 15 fixé par l'ARH que son voisin d'Eaubonne. Il lui demande de lui indiquer si le modèle de fusion des hôpitaux, tel qu'il est pressenti entre ces deux établissements, c'est-à-dire l'absorption de l'hôpital de Montmorency, malgré ces atouts, par l'établissement plus important d'Eaubonne, va se répandre en Ile-de-France, voire dans la France entière. Si tel n'est pas son souhait, il lui demande quelles garanties il peut donner aux hôpitaux, et en particulier à l'hôpital de Montmorency, à son personnel et à la population, quant à leur avenir.