centres hospitaliers
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétudes exprimées par des praticiens du centre hospitalier de Montmorency dans le Val-d'Oise. En effet, le 28 février dernier, le préfet de la région Ile-de-France a pris l'arrêté consacrant la fusion de celui-ci avec l'hôpital d'Eaubonne. Or, en l'absence de toute disposition particulière organisant les fusions d'hôpitaux, le risque est d'assister, lors de la mise en place de cette restructuration, à l'absorption pure et simple de Montmorency par Eaubonne et, à terme, à la disparition du site de Montmorency. Je rappelle au passage que le centre hospitalier de Montmorency dessert un bassin de population d'environ 180 000 habitants, dont beaucoup de Sarcelles, qui ne possède pas d'hôpital. Il a par ailleurs un point ISA qui se situait en 1996 à 17,04, c'est-à-dire bien plus proche de l'objectif de 15 fixé par l'ARH que son voisin d'Eaubonne. Il lui demande de lui indiquer si le modèle de fusion des hôpitaux, tel qu'il est pressenti entre ces deux établissements, c'est-à-dire l'absorption de l'hôpital de Montmorency, malgré ces atouts, par l'établissement plus important d'Eaubonne, va se répandre en Ile-de-France, voire dans la France entière. Si tel n'est pas son souhait, il lui demande quelles garanties il peut donner aux hôpitaux, et en particulier à l'hôpital de Montmorency, à son personnel et à la population, quant à leur avenir.
Réponse publiée le 23 mars 1998
Les conditions dans lesquelles doit s'organiser la fusion des hôpitaux d'Eaubonne et de Montmorency ont fait l'objet, au cours de ces dernières années, de longues négociations conduites par le préfet du Val d'Oise. L'arrêté du 28 février 1997 du préfet de la région Ile-de-France, qui a prononcé la fusion des deux établissements, prévoit des garanties sur un partage équilibré des services entre ces deux hôpitaux. Depuis cette date, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a veillé au bon déroulement des opérations de fusion. Un nouveau directeur d'hôpital chargé d'organiser l'opération de fusion a été nommé le 1er septembre 1997. Sa nomination s'est accompagnée d'indications précises de la part de l'administration afin que la plus complète transparence à l'égard des deux communautés hospitalières soit observée, ce à quoi le nouveau directeur s'est attaché. Depuis la fusion effective des deux établissements, le 1er janvier 1998, un seul directeur assure la responsabilité du nouvel ensemble hospitalier. Sous le contrôle du nouveau conseil d'administration, il a la responsabilité de définir le projet médical et le projet d'établissement du centre hospitalier d'Eaubonne et de Montmorency. C'est dans le cadre de ces procédures, qui sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle, que devraient être mises au point les complémentarités entre les deux anciens établissements. L'honorable parlementaire peut être assuré que l'administration de tutelle veillera avec le plus grand soin à ce que ce projet réponde aux besoins de la population du bassin de Montmorency et s'attachera à donner à l'ensemble des personnels les garanties nécessaires sur l'évolution de leur emploi.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mars 1998
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998