Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes inhérents au développement d'un marché de bières fortes, importées pour la plupart des Pays-Bas. La consommation immodérée, marginale mais spectaculaire, de ces bières fortement alcoolisées n'est pas sans poser de réels problèmes en terme de santé publique, en particulier à l'égard des jeunes qui peuvent trouver facilement ces produits vendus à bas pix dans de grands conditionnements (boîtes de 50 cl), souvent consommés dans la rue, et disponibles dans des magasins de proximité ouverts tardivement. En outre, ce marché nuit gravement à l'image des brasseurs français qui, conformément au respect de leur code d'éthique, se sont interdits de commercialiser ce type de produits, et place l'ensemble de la profession en situation de risque, tant en terme d'image qu'en termes économiques. Afin de lutter contre le développement de cette consommation de bières fortes, il apparaît que seule la reconnaissance par les pouvoirs publics d'un problème de santé publique pourrait permettre la mise en place de mesures volontaires de restrictions de leur importation et de leur distribution compatibles avec le principe de libre circulation et le droit à la concurrence. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce point.