Question écrite n° 64709 :
durée du travail

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences qu'entraînerait l'abrogation de l'ordonnance du 26 mars 1982 réglementant le temps de travail du personnel hospitalier. La spécificité et les contraintes, tant au niveau du travail que de la pénibilité de la fonction, doivent conduire à une reconnaissance particulière. Dans l'intérêt du service public hospitalier, les personnels hospitaliers préconisent la création nette d'emplois lors de la mise en place de la réduction du temps de travail. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 juillet 2001

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