taxe d'habitation
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation financière des étudiants au regard des mesures du plan social étudiants. Ce plan impose, en effet, aux résidents des cités universitaires d'être soumis à la taxe d'habitation. Certains étudiants boursiers se voient dans l'impossibilité d'honorer cette taxe avant le 15 novembre. Les chambres des cités universitaires étant plus proches du logement social que de l'hôtel quatre étoiles, il lui demande quelles mesures il souhaite prendre afin de maintenir l'exonération de cette taxe.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998