Question écrite n° 64711 :
armement

11e Législature

Question de : M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Ollier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les études amont engagées par la délégation générale pour l'armement (DGA). Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la part en pourcentage des études amont que la DGA a contracté directement avec des PMI indépendantes non filiales des grands maîtres d'oeuvre de défense tous les ans depuis trois ans ainsi que l'objectif retenu pour l'année 2002. Il lui demande également de bien vouloir lui communiquer la part des marchés d'études passés à des grands groupes puis sous-traités à des PMI indépendantes.

Données clés

Auteur : M. Patrick Ollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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