commission bancaire
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût élevé des services bancaires au sein de l'Union européenne. En effet, un récent rapport de la Commission de Bruxelles dénonce le maintien de commissions bancaires taxant les paiements transfrontaliers entre les Quinze différentes suivant les pays. La Commission dénonce également l'augmentation du montant de ces commissions au cours des derniers mois. Il souhaite connaître les dispositions envisagées par la France pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 30 juillet 2001