Question écrite n° 6474 :
allocation parentale d'éducation
11e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser s'il est possible, pour une personne ayant fait le choix d'éduquer ses enfants, de renoncer au bénéfice de l'allocation parentale d'éducation avant l'échéance initialement prévue. Il semblerait en effet que la CAF du département de l'Eure s'y oppose actuellement.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998

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