Question écrite n° 64743 :
PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le sens de sa question n° 63789 publiée dans le JO du 9 juillet 2001. Ainsi qu'il le précisait dans sa première question, il souhaite connaître les dispositions qui ont été prises au sein de l'administration de son propre ministère afin de répondre à un souci de développement durable. Le ministère de l'environnement propose aux administrations de l'Etat, depuis plusieurs années déjà, un programme dit de " verdissement de l'administration ", c'est-à-dire l'intégration de préoccupations environnementales dans la gestion administrative des achats, de l'entretien du patrimoine, etc. Aussi, il souhaite connaître dans quelle mesure il a répondu concrètement à ce programme dont l'intérêt environnemental et financier n'est plus à souligner.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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