Réponse publiée le 29 mai 2000

L'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) est calculée en faisant la différence entre le montant du RMI déterminé en fonction de la taille du foyer de la personne qui en demande le bénéfice et la totalité des ressources des personnes composant ce foyer. La perception de l'allocation parentale d'éducation (APE) implique la renonciation partielle ou totale d'une activité professionnelle par le parent qui en demande le bénéfice. Or, pour pouvoir prétendre au RMI, le demandeur doit se trouver, au sens de l'article 1er de la loi relative au RMI du 1er décembre 1988, dans l'incapacité de travailler en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi. De plus, aux termes de l'article 2 de cette même loi, il doit être en mesure de s'engager à participer aux actions ou activités définies avec lui et qui sont nécessaires à son insertion sociale et professionnelle. Les personnes percevant l'APE ne remplissent ni l'une, ni l'autre de ces conditions, ayant fait le choix d'abandonner l'exercice d'une activité professionnelle pour se consacrer à leurs enfants pendant une période déterminée. Leur situation s'apparente à celle des personnes ayant fait le choix de se mettre en congé sabbatique ou en disponibilité. C'est pourquoi l'APE ne peut être exclue des ressources prises en compte pour l'ouverture du droit au RMI.