Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Albertini souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application par les associations intermédiaires, de l'article L. 128 du code du travail et, plus particulièrement, de l'examen médical d'embauche des travailleurs intermittents. En effet, ces personnes sont appelées à accomplir, dans des délais particulièrement brefs, des missions de courte durée et parfois de nature différente. Or, en l'état actuel du fonctionnement des associations intermédiaires, il paraît malaisé de remplir cette obligation légale lors des embauches. Cette difficulté majeure conduit à soustraire un grand nombre de travailleurs des examens médicaux alors même que leur état de santé justifierait un contrôle d'autant plus suivi que les missions confiées sont variées et peuvent parfois les exposer à des risques non négligeables. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de remédier à cette situation.