Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la reconnaissance et la réglementation de la profession d'ostéopathe. Un nombre croissant de Français font aujourd'hui appel à l'ostéopathie et aux professionnels diplômés, membres de la Société des ostéopathes de France, qui exercent une discipline reconnue, dans de nombreux pays européens, comme une pratique à part entière. Or malgré une formation exigeante d'une durée de six années et l'augmentation du nombre des patients, la législation française ne reconnaît toujours pas cette discipline et expose les praticiens à des poursuites judiciaires. Le rapport commandé sur les médecines dites « non conventionnelles », en vue d'une éventuelle reconnaissance, remis par le professeur Nicolas, n'a jusqu'ici pas été rendu public bien que ses conclusions aient été communiquées il y a près d'un an. L'ensemble des professionnels et des patients regrette aujourd'hui le décalage maintenu entre les résultats obtenus et l'illégalité dans laquelle cette médecine est exercée. Aussi, il lui demande quelles décisions il entend prendre pour actualiser la législation française, et sous quels délais, afin que les ostéopathes diplômés puissent désormais contribuer en toute légalité à la politique de santé publique.