Question écrite n° 64772 :
génétique
11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur la directive européenne n° 98/44 du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Cette directive légaliserait le brevetage du vivant sur la biodiversité et sur les pratiques agricoles et contribuerait, si elle était transposée dans les législations des pays membres de l'Union européenne, à aggraver cette menace. Au regard de l'inquiétude exprimée par la société et des problèmes d'éthique soulevés par cette directive, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

partager