lutte contre l'exclusion
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par de très nombreux habitants de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie afin que les usagers d'EDF-GDF en difficulté et dans une situation précaire ne voient plus leur approvisionnement en électricité et en gaz coupés pour impayé en hiver en raison des difficultés financières de la Commission énergie et l'absence d'instructions aux assistantes sociales de débloquer les fonds sociaux pour pallier ces difficultés.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998