Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la profonde déception ressentie par les familles et associations qui les représentent à la suite de la Conférence nationale du 11 juin 2001. Derrière une mosaïque de projets de loi, dont certains, comme l'instauration d'un congé paternité, sont certes positifs, les associations familiales n'ont perçu dans ce grand rendez-vous ni cohérence ni volonté d'engager une vraie réforme du droit de la famille, consacrant son utilité sociale. Alors qu'il est avéré que le niveau de vie des familles nombreuses est inférieur à 39 % à celui des couples sans enfant, le Gouvernement a rejeté toute mesure destinée à améliorer leurs conditions de vie, comme la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, le versement d'une allocation au dernier enfant à charge, la suppression de la condition de ressources pour le versement de l'allocation pour jeune enfant, ou le recul à vingt-deux ans de l'âge limite de versement des allocations familiales... Les familles et leurs représentants sont d'autant plus amers que, pendant qu'il refuse ces gestes, le Gouvernement utilise l'excédent des ressources de la branche famille de la sécurité sociale pour financer le fonds de solidarité vieillesse, les 35 heures, soit plus de 14 milliards de francs détournés de leur vocation initiale en deux ans. Il lui demande si le Gouvernement est prêt à offrir quelques gages significatifs de l'importance qu'il attache au fait familial dans notre pays et en particulier si, à l'occasion de la préparation du projet du budget pour 2002, il envisage de prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation financière des familles.